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MOTION DE CONGRES - COMMISSION PROTECTION SOCIALE - Bien-être des avocats : prévenir plutôt que guérir
La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Marseille des 24 et 25 juillet 2020, CONSIDÈRE important que chaque avocat ait pleinement ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION NUMERIQUE ET COLLABORATION - Pour une collaboration revalorisée, avec et par l’IA
CONSTATE le développement croissant des outils d’intelligence artificielle au bénéfice de l’avocat et leur intégration progressive dans la pratique professionnelle ; S’INQUIÈTE de l’émergence d’une ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE - POUR UN CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ET LA FIN D’UN FORMALISME EXCESSIF
La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION DEONTOLOGIE - Pour l’instauration d’un délai de prescription de l’action disciplinaire à l’encontre de l’avocat
Des récentes modifications des régimes disciplinaires des autres professions juridiques et judiciaires, lesquelles sont toutes encadrées dans un délai ; RELÈVE que l’imprescriptibilité de l’action ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION PENAL - L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT
Vu la motion adoptée par la FNUJA au congrès d’Aix-en-Provence le 11 mai 2024 exigeant la constitutionnalisation du secret professionnel de l’avocat ; CONNAISSANCE PRISE des arrêts rendus par la ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION DEONTOLOGIE - Pour la mise en place d’une procédure accélérée et simplifiée de fixation des honoraires
La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, des 28 au 31 mai 2025, Vu la motion de Congrès de Nantes du 13 au 17 mai 2015 « Protection et recouvrement des honoraires », RAPPELLE que dès 2015, la FNUJA ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION ACCES AU DROIT - Pour un renforcement du maillage territorial et de l’effectivité de l’accès au droit
La FNUJA, réunie en Congrès du 28 mai au 31 mai 2025 à Bordeaux, Vu la motion de Congrès de Marseille « accès au droit » des 24 et 25 juillet 2020, Vu la motion de Congrès de Lyon « accès au droit » ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION PUBLIQUE - MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES : POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE PLUS VERTUEUSE
La FNUJA, réunie en congrès à BORDEAUX, du 28 au 31 mai 2025, Vu le guide pratique sur l’accessibilité aux marchés publics établi par la FNUJA, RAPPELLE que les principes d’égalité de traitement, de ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION FORMATION - POUR UNE EFFECTIVITE DU SUIVI DE L’ELEVE-AVOCAT PAR LA MISE EN PLACE D’ENTRETIENS REGULIERS OBLIGATOIRES
La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux du 28 au 31 mai 2025, RAPPELLE que le stage en cabinet d’avocats est une étape essentielle dans le parcours de l’élève avocat dès lors qu’il a pour objet de ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION PENAL - L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE
La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, RAPPELLE que la loi n°2014-896 du 15 août 2014, renforcée par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021, a consacré dans le droit positif ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION NUMERIQUE ET EXERCICE DU DROIT - Le périmètre de la consultation juridique à l'épreuve de l'IA
La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu les motions de Congrès de Guadeloupe « intelligence artificielle » du 16 au 19 mai 2023, Vu la motion de Congrès d’Aix-en-Provence « ...
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION PENAL - LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS
La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu la motion adoptée lors du congrès de Grenoble du 28 au 31 mai 2003, sur la présence effective de l’avocat lors de la garde à vue, ...