À une quinzaine de kilomètres de Tours, à Ballan-Miré en Indre-et-Loire, au bout d’une allée mystérieuse que le monde semble avoir oubliée, le Château du Vau se tient à l’écart du siècle. Ici, rien n’ ...
Par un arrêt du 4 juin 2026 [1], la Cour de cassation a validé la réintégration dans l’assiette des cotisations sociales ...
Le cabinet de Maître Pascaline Mélinon, avocat à la Cour (Paris), intervient en conseil et en contentieux dans trois domaines : le droit pénal, le droit des affaires et le droit de la santé. Cabinet à ...
Dans mon précédent article, j’ai rappelé qu’une société doit approuver ses comptes chaque année, qu’elle ait réalisé un bénéfice, une perte ou même un résultat nul. Pour la SARL, l’article 70 de la lo ...
Le 24 juillet 2026, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la Mutualité Française et France Assureurs contre l’article 13 de l ...
La réforme de la facturation électronique, dont le principe a été posé par l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 avant d’être repris, après censure procédurale, par l’article 26 de la loi de ...
Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les ...
Cabinet d’avocats de taille humaine, domaines d’intervention : droit social et droit des affaires (conseil et contentieux), auprès d’entreprises, d’associations, de groupes, de fédérations employeurs, ...
Médialink (édité par l'association EJI 2.0) est une infrastructure numérique de confiance dédiée à l'orchestration de médiations amiables et à la mise en relation de parties en litige avec des ...
Depuis un revirement de la chambre sociale en septembre 2024, confirmé en décembre 2025, le seul constat qu’un employeur n’a pas accordé la pause quotidienne de vingt minutes ouvre droit à réparation ...
PwC Société d’Avocats rassemble plus de 550 professionnels en France et s’inscrit au cœur du réseau mondial PwC, présent dans 136 pays. Chaque jour, nous exerçons des métiers d’excellence pour ...
Je suis Alice de Moratti, Consultante Principale chez Fed Legal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux en intérim, CDD et CDI Je recrute pour l'un de mes clients, société ...
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