L’adhésion à un réseau de franchise implique, par nature, le versement de contreparties financières au franchiseur dont les ...

La généralisation de la facturation électronique ne modifie pas les règles juridiques de la cession de créance. Elle pourrait ...

Le recours contre une décision de la Fédération française de football ou d’une ligue régionale devant le Comité National ...

Faire percer les oreilles d’un enfant mineur peut sembler un acte anodin. Ce geste devient pourtant une question de droit dès ...

Audiences devant le JCP, le JEX, les juridictions de référé, le Tribunal Mixte de Commerce (TMC), le Tribunal de Proximité ...

Quarante ans après son entrée en vigueur, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 continue d’être présentée comme subordonnée à ...

Le recours au terme de « médecin expert » par les compagnies d’assurance est devenu courant. Pourtant, en droit, cette ...

L’agent sportif est un acteur essentiel dans le domaine du sport professionnel. Cette profession d’agent sportif est, sans ...

Nouveau cap pour la sécurité économique de l’UE : le règlement (UE) 2026/1386 rend le filtrage des investissements directs ...

Si le droit au transfert d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) est acquis, aucun texte n’en encadre pourtant les délais ...

La multiplication des allers‑retours entre Word, le navigateur et les bases de données n’est pas qu’un irritant ergonomique : ...

Bird & Bird, cabinet d'avocats international de premier plan, fort de 1.700 avocats et juristes répartis dans 34 bureaux à travers 24 pays, est à la recherche d’un nouveau talent pour son équipe Corpo ...