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Cette fiche expose les seules instructions données par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, aux procureurs de la ...

Et si l’intelligence artificielle pouvait aider le secteur social et médicosocial à préserver la relation humaine, au cœur de ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les policiers municipaux, sous l'autorité des maires, contribuent activement à la ...

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à hiérarchiser les raccordements d’énergies renouvelables, en particulier le ...

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Les territoires ruraux protestent contre la carte scolaire 2026-2027, pensée, selon eux, dans une « logique comptable ». Ils ...

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La commission d’appel d’offres se compose de membres à voix délibérative issus de l’assemblée délibérante. Au renouvellement ...

Un décret du 7 mai vise à adapter, pour les fonctionnaires et les ouvriers de l'Etat, les dispositions concernant l'âge ...

L'expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public, prévue par un arrêté du 4 mai 2023, est prolongée, dans ...