Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux ...

L’obligation de retourner au bureau trois jours par semaine pour les fonctionnaires est incohérente et déconnectée de la ...

Jusqu'à présent, les fonctionnaires étaient obligés de revenir travailler dans la fonction publique pendant 18 mois, entre deux périodes de disponibilité de cinq ans. Les fonctionnaires des trois ...

A/RES/70/305 Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, paragraphes 59, 62 et 67 ST/SGB/2016/9 Statut et droits et devoirs essentiels des fonctionnaires de l’ONU ST/SGB/2002/9 Règlement ...

Les universitaires peuvent-ils prendre position publiquement pour un parti politique ou un candidat ? Sont-ils, en leur qualité de fonctionnaires, soumis au devoir de réserve ? Peuvent-ils participer ...

OTTAWA — Des syndicats représentant des travailleurs de partout au pays ont exhorté les gouvernements à faire preuve de ...

L’obligation de discrétion professionnelle pour un fonctionnaire existe depuis longtemps et a été réitérée avec force dans la loi du 13 juillet 1983. Il devient de plus en plus délicat de l’appliquer ...

QU'EST-CE QUE LE BUREAU DE LA DÉONTOLOGIE ? Le Bureau de la déontologie œuvre en faveur d’un milieu de travail respectueux des règles déontologiques fondées sur les valeurs communes à l’Organisation ...