À mi-chemin de la saison, les producteurs et les organisateurs des marchés publics de Québec dressent un bilan positif. En plus de favoriser un fort achalandage, les conditions météorologiques ont ...

La mise en œuvre du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux vient d'être prorogé jusqu'au 31 décembre 2025. Explications. Image 1Crédits: ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Le marché public de Duparquet commencera pour la quatrième année consécutive ...

Après une commission mixte paritaire (CMP) conclusive le 1er avril, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) a été votée par les deux chambres les 2 et ...

Les marchés publics et les concessions pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de ce 1er janvier, doivent prendre en compte ...

CHRONIQUE. Dans le domaine des marchés publics, et en marge du recours de Stadler contre la décision des CFF d’octroyer un ...

L’appel d’offres est la procédure de droit commun des marchés publics. Cette procédure de référence est également la plus contraignante, sans possibilité d’échanges avec les candidats. L’acheteur ...

Depuis quelques années, les marchés de Noël extérieurs connaissent une popularité importante auprès des Québécois et des Québécoises. Chaque mois de décembre, nous sommes nombreux à nous y rendre pour ...

Lorsqu’un acheteur public choisit une offre qui ne respecte pas toutes les exigences techniques prévues par un cahier des charges, cela peut sembler en contradiction avec les règles des marchés ...

Au Maroc, la passation de marchés par bons de commande, limitée à 500.000 dirhams, impose des règles claires. Les récentes décisions de la Cour de cassation précisent les preuves nécessaires pour le ...

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le maire peut, en outre, par ...

Bâti il y a à peine cinq ans, le bâtiment du Marché public de Sainte-Foy subit ces jours-ci des travaux de réparation sur le toit, qui coûteront 250 000$ et seront entièrement assumés par la Ville de ...