[PROMESSE SYNALLAGMATIQUE] Apparentée au compromis de vente, la promesse synallagmatique est un avant contrat qui engage réciproquement l'acheteur et le vendeur. Une promesse synallagmatique est un ...

Qu’est-ce qu’une promesse synallagmatique de vente ? En droit, une promesse synallagmatique est, par définition, un contrat qui engage deux parties. En immobilier, on parle alors de promesse ...

Université de Montpellier. Faculté de droit. Du Contrat synallagmatique. Thèse pour le doctorat ès-sciences juridiques, par M. Henry Azémar Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage ...

Une clause résolutoire est une disposition particulière d’un contrat "synallagmatique", c'est-à-dire d’un contrat dans lequel les parties ont des obligations réciproques, qui consiste à effacer ...