Six mois après l’appel historique lancé par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, depuis Nancy, pour faire évoluer ...

L’Assemblée nationale a voté le 21 octobre 2017, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à horizon 2020. Les débats font la part belle aux inquiétudes financières des ...

Mi-décembre, la maire de Noyon (Oise) a fait voter une délibération prévoyant une « compensation » financière pour certains habitants après une hausse de la taxe foncière. Le préfet et la chambre ...

Vous avez acheté des capsules K-Cup ou une machine à café Keurig au cours des dernières années? Vous pourriez être admissible à une compensation financière. La compagnie Keurig fait l’objet d’une ...

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public ...