L’Assemblée nationale a voté le 21 octobre 2017, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à horizon 2020. Les débats font la part belle aux inquiétudes financières des ...
Mi-décembre, la maire de Noyon (Oise) a fait voter une délibération prévoyant une « compensation » financière pour certains habitants après une hausse de la taxe foncière. Le préfet et la chambre ...
Le 9 avril 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi, avec modifications, en première lecture. L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte. Les étapes précédentes La proposition de loi ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results